Objet du texte

La proposition de loi de Michel AMIEL et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 5 décembre 2019, vise à développer un système efficient de prévention des maladies vectorielles (la dengue, le chikungunya, le zika, la fièvre jaune, notamment) et à lutter contre les espèces végétales et animales nuisibles (pollen des ambroisies par exemple).

Elle se divise en 4 chapitres.

[...]

Le chapitre II (art 5 à 7) est relatif au "signalement et [à la] prise en charge des personnes contacts ou infectées".

Les sénateurs prévoient ainsi :

- de simplifier le signalement des maladies en mettant à la disposition des professionnels de santé des outils informatiques aisément accessibles ; et de limiter le contenu des données à fournir par ces professionnels à ce qui est nécessaire aux ARS (art 5) ;

- d'insérer dans le code de la santé publique un chapitre consacré aux "mesures d'éviction et de maintien à domicile des personnes non malades ayant été en contact avec une ou plusieurs personnes atteintes d'une maladie transmissible" (art 6) ;

- de mettre en place un dispositif d'"isolement contraint" que les auteurs de la proposition de loi souhaitent "proportionné et gradué [pour permettre] de prendre en charge en établissement de santé des patients atteints d'une pathologie hautement contagieuse et refusant de respecter les consignes de prophylaxie dont l'isolement" (art 7).

Le texte déposé par les sénateurs comprend deux autres chapitres ayant pour objet :

-de proposer des mesures de prévention contre d'autres problèmes épidémiques (chapitre III - art 8). Il prévoit de mettre en place un système plus simple et plus efficace de distribution préventive de comprimés d'iode pour les personnes habitant autour des centrales nucléaires ;

- de présenter les mesures diverses (chapitre IV - art 9 et 10).

Source : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-180.html