Vers un « PASS CLIMATIQUE » ou une « CARTE CARBONE » prochainement ?

Vers un « PASS CLIMATIQUE » ou une « CARTE CARBONE » prochainement ?

Article publié le 23 octobre 2022

Dans le cadre de la lutte contre le « réchauffement climatique », devrons-nous bientôt utiliser un « Pass climatique » ou une « carte carbone » avec un certain quota individuel d’émission de CO2 pour prendre la voiture, les transports en communs (bus, trains, avions, …) ou pour faire les courses au supermarché ?

C’est cette idée qui semble de plus en plus émerger au sein du débat notamment avec les médias dont TF1[1], Le Parisien[2], Europe1[3], Radiofrance[4] et Novethic[5] citant l’exemple d’une carte de crédit carbone mis en place en Suède tout en mettant en avant le côté « volontaire » de cette technologie et en le présentant comme un outil qui donne « plus de pouvoir au consommateur » face au réchauffement climatique.

En effet, en septembre 2019, António Guterres le secrétaire général de l’ONU a évoqué l’urgence climatique[6], la nécessité d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et limiter le réchauffement climatique à 1,5°C d’ici la fin du siècle[7]. L’Union Européenne s’est fixée l’objectif en juin 2022 de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030 et d’atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050.[8]

1) UNE CARTE DE CRÉDIT POUR GÉRER VOS DROITS D’ÉMISSION CARBONE : DO BLACK CARD

Une start-up suédoise Doconomy fondée en 2018, propose en collaboration avec Mastercard une carte de crédit permettant de calculer et de limiter l’empreinte carbone de vos achats : la carte DO[9].

La Carte DO existe en 2 versions :

  • DO White : c’est la version soft. Le détenteur reçoit juste des notifications via une application qui lui indique l’empreinte carbone de ses achats.

  • DO Black : c’est la version plus radicale, dite « premium » [10]. Ici, la carte va jusqu’à bloquer les achats si vous atteignez le plafond d’émissions de CO2 autorisé (sous forme de quotas).

La carte utilise l'Åland Index comme base sur laquelle elle calcule l'empreinte carbone de chaque produit acheté.

Au dos de la carte, on peut lire sous la zone de signature : « Je prends la responsabilité de chacune de mes transactions pour contribuer à la protection de notre planète. »

Actuellement cet outil est facultatif, vous pouvez choisir de recevoir des notifications sur votre téléphone en cas de dépassement du plafond d’émissions autorisé, comme par exemple : « Transaction refusée ! Vous avez atteint votre limite d'émission de CO2 ».

La solution proposée par Doconomy lui a permis d’être nommée partenaire de la Convention-Cadre des Nations-Unies (CCNUCC) sur le changement climatique[11].

Sur le site du Forum Économique Mondial, nous y retrouvons également une présentation de la carte carbone de Doconomy dans un article publié en mai 2019[12]. De même sur le site de Thales Group, où ils expliquent que « La carte DO Black ne vous permettra pas d'acheter quoi que ce soit d'autre après avoir atteint votre quota de carbone. » [13]

2) ÉCHANGE DE DROITS D’ÉMISSION CARBONE

Dans une revue de septembre 2021 publiée dans l'espace de la Recherche à l'IGPDE sur le site du Ministère de l’économie des Finances en France, Antonin Pottier (maître de conférences de l’École des Hautes Etudes en Sciences Sociales) parle du fonctionnement de la carte carbone[14].

Il explique : « Le principe de la carte carbone est de réguler les émissions de CO2 ou de GES (gaz à effet de serre) en donnant à chacun des quotas individuels d’émission. Ainsi, lorsque j’achète de l’essence à une station-service, je dois d’une part payer en euros et, d’autre part, me dessaisir d’une partie de mes quotas individuels au titre des émissions de GES de la combustion de l’essence que je suis en train d’acheter. Même chose pour les achats de gaz ou d’électricité. Sans quotas, je ne peux pas acheter. Le périmètre des émissions concernées peut être plus ou moins grand et se limiter aux achats directs d’énergie qui rejettent du CO2, ou inclure également le CO2 incorporé dans les biens, c’est-à-dire émis pendant le processus de production. La carte carbone fonctionne donc comme une sorte de rationnement des émissions incorporées dans les biens consommés.

Ce principe général de limitation par les quantités est modulé en permettant l’achat et la vente des quotas entre détenteurs. Si par exemple, je n’ai pas assez de quotas pour acheter mon essence, je peux m’en procurer en les achetant à quelqu’un qui en a trop, par exemple parce qu’il n’a pas de voiture et n’utilise donc pas tous ses quotas. Celui-ci gagne une certaine somme en me les revendant, tandis que pour moi l’acquisition de quotas au-delà de mon allocation annuelle me coûte et m’incite donc à ne pas trop y recourir. On dit que les quotas sont échangeables ».

⇒ En d’autres termes, des personnes pourraient se permettre de racheter des droits d’émission carbone à celles qui n’auraient pas pu utiliser tous leurs quotas. Ces dernières céderaient alors leurs droits contre de l’argent qu’elles ne pourraient pas dépenser sans quotas carbone.

3) UN AUTRE OUTIL DE SUIVI D’EMPREINTE CARBONE DÉVELOPPÉ PAR LE GROUPE ALIBABA

Lors d’une réunion qui s’est tenue à Davos en mai 2022, John Michael Evans (président du groupe Alibaba) a expliqué que sa société travaille sur une application permettant de suivre l’empreinte carbone d’un utilisateur individuel[15] : Un tracker individuel de l’empreinte carbone et le « Green Travel », une cartographie comme Google Maps ou Waze permettant aux gens lors de leurs voyages de calculer le meilleur moyen de transport et itinéraire. Le tout avec des récompenses sous forme de points bonus de crédit carbone d’une valeur monétaire qu’ils pourront échanger ailleurs sur la plateforme.[16]

4) BIENTÔT UNE GÉNÉRALISATION DU PRINCIPE DU PASS CLIMATIQUE/CARBONE ?

Comme énoncé au début, les médias français évoquent de plus en plus le sujet du « Pass climatique ».

Le 27 juin 2022, Tedros Adhanom Ghebreyesus, le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) rappelle que « la crise climatique est une crise sanitaire »[17]. Or, pour tenter de lutter contre la crise dite « sanitaire », en France le Gouvernement avait imposé un « pass sanitaire/vaccinal » pour la majorité des activités quotidiennes à la population en août 2021[18].

World Economic Forum : COVID-19 a été le test de la responsabilité sociale.

Il y a eu de nombreux exemples de programmes d’allocations personnelles

de carbone dans les discussions au cours des deux dernières décennies.

Dans un article d’opinion publié le 14 septembre 2022 sur le site du Forum Économique Mondial [19], on peut lire que le « COVID-19 a été le test de la responsabilité sociale - Un grand nombre de restrictions inimaginables pour la santé publique ont été adoptées par des milliards de citoyens à travers le monde. Il existe de nombreux exemples dans le monde de maintien de la distance sociale, de port de masques, de vaccinations de masse et d'acceptation des applications de recherche des contacts pour la santé publique, ce qui démontre le cœur de la responsabilité sociale individuelle. »

Dans le même article : « L'inclusivité des citoyens devient l'élément le plus important du succès ou de l'échec dans le cheminement vers la durabilité. […] Il y a eu de nombreux exemples de programmes d’allocations personnelles de carbone dans les discussions au cours des deux dernières décennies, mais ils ont eu un succès limité en raison d'un manque d'acceptation sociale, de résistance politique et d'un manque de sensibilisation et de mécanisme équitable pour suivre les émissions « My Carbon » ».

Toujours dans le même sujet, les auteurs citent un article publié le 16 août 2021 dans la revue Nature[20] expliquant que « les quotas de carbone personnels (PCA) pourraient jouer un rôle dans la réalisation d'ambitieux objectifs d'atténuation du changement climatique. […] Les progrès récents de l'IA (Intelligence Artificielle) pour le développement durable, ainsi que la nécessité d'une reprise à faible émission de carbone après la crise du COVID-19, ouvrent une nouvelle fenêtre d'opportunité pour les PCA ».

L’Union Européenne possède déjà un système d'échange de quotas d'émission nommé SEQE-UE[21]. Celui-ci concerne actuellement 10 000 entreprises dans les secteurs de l’électricité, des industriels à forte intensité énergétique et l’aviation commerciale contribuant à l’objectif de la neutralité climatique d’ici 2050. En juin 2022, le Conseil Européen est parvenu à un accord sur la révision du SEQE consistant à réduire plus rapidement le plafond des quotas carbone au fil des années et à l’étendre à d’autres secteurs économiques tels que le bâtiment, le transport maritime et routier.

Nations Unies (CCNUCC) : Il est clair que nous avons besoin d'une

action climatique beaucoup plus ambitieuse. C'est pourquoi nous sommes heureux d'accueillir cette initiative (DO Black card) entreprise par Doconomy.

Les Nations Unies (CCNUCC) font également la promotion de la Carte DO Black de Doconomy[22]. La Secrétaire exécutive de l'ONU Changement climatique, Patricia Espinosa a déclaré : « Il est clair que nous avons besoin d'une action climatique beaucoup plus ambitieuse, et nous en avons besoin maintenant ; mais les gouvernements ne peuvent pas résoudre seuls le changement climatique. Les gens pensent également à l'environnement dans leur vie quotidienne, notamment en prenant des décisions plus éclairées sur ce qu'ils achètent. C'est pourquoi nous sommes heureux d'accueillir cette initiative entreprise par Doconomy ».

Nathalie Green, co-fondatrice de Doconomy :

« Nous devons tous accepter l'urgence de la situation et évoluer rapidement vers une consommation plus responsable. Avec DO Black, il n'y a plus d'excuses. Grâce à notre collaboration avec le Secrétariat des Nations Unies sur les changements climatiques et Mastercard, DO permettra aux gens de faire leur part pour contribuer aux objectifs de réduction de carbone de 2030 et au-delà. »

En janvier 2022, Doconomy annonce s’être associé avec Crédit Agricole Payment Services (CAPS) pour travailler sur une application se connectant à la carte bancaire du client afin d’estimer l'empreinte carbone de chaque achat effectué. L'objectif est de vérifier l'appétence des clients français pour ce service et d'évaluer son potentiel d'utilisation en France.[23]

Mathias Wikström, Fondateur et PDG de Doconomy explique :

« Pour Doconomy, notre collaboration avec Crédit Agricole Payment Services représente une première étape importante dans notre volonté d'intégrer le marché français et de fournir aux consommateurs les meilleures données disponibles sur l'impact climatique. CAPS est un leader sur le marché des paiements et notre travail commun montre que l'entreprise est concrètement engagée sur les questions liées à la protection de la planète. Nous sommes également convaincus que la population française est parmi les mieux informées sur le sujet et réellement concernée par les questions environnementales ».

Le secrétaire général de Crédit Agricole (CAPS) Jean-Luc Pothet ajoute :

« Cette innovation, sur laquelle nous sommes heureux de travailler avec Doconomy, s'inscrit parfaitement dans la finalité du Crédit Agricole. Nous sommes convaincus du grand intérêt de cette application et impatients de voir comment elle recevra l'adhésion des consommateurs ».


Doconomy ne s’arrête pas là, son service « Åland Index » est actuellement fourni : en Suède, au Royaume-Uni, en France, en Espagne, en Allemagne, en Italie, au Portugal, au Danemark, en Finlande, en Norvège, en Belgique, en Autriche, aux Pays-Bas, en Pologne, en Australie, au Canada, aux États-Unis, au Sri Lanka, à Taïwan et au Pakistan.[24]

Emmanuel Macron sur le climat : Il va être au cœur de l'action de notre pays.

Prendre des engagements maximaux d'émissions par habitant.

Et permettre d'avoir un système de contraintes.

Emmanuel Macron, le Président de la République de France a l’occasion de la conférence des Ambassadrices et Ambassadeurs qui s’est tenue le 1er septembre 2022 a parlé du défi climatique : « Ce combat est pour nous tous essentiel. […] Il va être au cœur de l'action de notre pays avec une planification portée par la Première ministre au cœur de notre action européenne. […] Nous ne relèverons le défi du climat que si nous sommes capables d'obtenir d'abord et avant tout un effort des grands émetteurs à la hauteur des enjeux. C’est le premier point. Il suffit de regarder les émissions. Nous savons où sont les efforts : l'Europe, les États-Unis d'Amérique et après dans les grandes puissances intermédiaires. Un moyen juste d'y parvenir est de convaincre nos grands partenaires parmi les pays développés, dans le cadre de l'OCDE, de prendre des engagements maximaux d'émissions par habitant. Je souhaite que nous nous lancions dans cette initiative structurante pour à la fois remobiliser et permettre d'avoir un système de contraintes. »[25]

Agnès Pannier-Runacher, Ministre de de Transition énergétique sur BFMTV :

Notre objectif avec ce plan de sobriété (énergétique) c’est de faire 10% d’économies dans les 2 ans qui viennent. C’est un élément important de notre politique énergétique et de la lutte contre le réchauffement climatique. Ce n’est pas un plan pour passer l’hiver, c’est un plan pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Le 6 octobre 2022, le Gouvernement a lancé le plan de « sobriété énergétique » dans le contexte de la guerre en Ukraine[26] pour faire face à des tensions d’approvisionnement en gaz et en électricité en France cet hiver. En réalité, la Ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a clairement expliqué sur BFMTV que ce plan a pour véritable objectif de s’inscrire dans la durée et de « lutter contre le réchauffement climatique » dans les prochaines années.[27] Celui-ci suivant le plan de neutralité carbone de l’Union Européenne d’ici 2050.

La Première Ministre Élisabeth Borne a présenté le 21 octobre 2022 : « France Nation Verte ». Elle explique : « Aujourd’hui, avec France Nation verte, nous voulons agir, mobiliser, accélérer. France Nation verte s’inscrira dans le cadre des objectifs européens du Green Deal : une baisse de 55% de nos émissions d’ici 2030 et la neutralité carbone d’ici 2050. […] Nous devons engager des changements radicaux dans nos manières de produire, de consommer, d’agir. Ce n’est pas une question d’idéologie, cela devient, de plus en plus, une question de survie. »[28]

Le Gouvernement a également élaboré en mars 2020 une feuille de route intitulée « Stratégie Nationale Bas-Carbone »[29]. Celle-ci propose entre autres des stratégies d’éducation, de sensibilisation des enjeux climatiques et des solutions pour les citoyens. Notamment à développer des outils numériques permettant à chacun de calculer son propre impact sur le climat. Proposer des projets pédagogiques portant sur la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation et sur le « calcul de l’empreinte carbone » dans les collèges et lycées, les campus universitaires, les centres de formation d’apprentis.

L’Université de Lille a présenté en octobre 2020 le projet de la « Carte Carbone Universitaire ».[30] Cette carte serait assortie d’un quota mensuel d’émissions de CO2 à respecter, en s’appliquant à la consommation liée aux activités au sein de l’Université, dont les transports et la nourriture. Celle-ci est proposée à chaque étudiant, enseignant et personnel volontaire du campus.

Le plan Européen de neutralité climatique en 2050 est bel et bien lancé. Au final, si le Pass ou la carte carbone devait être mis en place pour chaque individu : Lorsque vous déciderez de consommer ou de faire tout simplement vos courses, votre caddie vous coûtera non seulement de l’argent mais aussi sur votre quota carbone qu’on vous aura alloué. Si tel est le cas : Sur quelle base on va estimer que cette quantité-là est juste pour votre consommation ? Qui fixera les taux ? Qui décidera du prix d’un crédit carbone individuel ? Les quotas seront-ils répartis de manière équitable ou calculés en fonction des critères sociaux ? Est-ce que les Hommes seront vraiment tous égaux entre eux ? Y’aura-t-il une catégorie de personnes qui céderont leurs droits aux autres ?

Le « Pass climatique/carbone » sera-t-il appliqué à l’échelle généralisée et de manière obligatoire ? Si oui, sous quel nom et sous quelle forme ?

Le temps nous le dira…

À RETENIR :

  • Face à « l’urgence climatique », l’UE s’est fixée l’objectif de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030 et d’atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050.


  • Les médias évoquent le sujet du Pass climatique en citant l’exemple de la carte DO Black lancée par Doconomy permettant calculer et de limiter l’empreinte carbone de vos achats en bloquant les transactions si vous atteignez le plafond d’émissions de CO2 autorisé.


  • Les quotas carbone seraient échangeables entre détenteurs.


  • Le Forum Économique Mondial, les Nations Unies (CCNUCC) et le groupe Thales font la promotion de la Carte DO Black.


  • Doconomy annonce début 2022 s’être associé avec Crédit Agricole (CAPS) pour évaluer le potentiel d'utilisation d’une application du même type en France.


  • L’UE possède déjà un système d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE) pour des entreprises.


  • Le 1er septembre 2022, le Président de la République Emmanuel Macron a demandé dans le cadre de l’OCDE « de prendre des engagements maximaux d'émissions par habitant. […] Et permettre d'avoir un système de contraintes ».


  • Le plan de sobriété énergétique lancé le 6 octobre 2022 par le Gouvernement dans le contexte de la guerre en Ukraine a pour véritable objectif de suivre le plan de neutralité carbone d’ici 2050 de l’UE.


  • La Première Ministre, E. Borne a présenté le 21 octobre : « France Nation Verte » qui s’inscrira dans le cadre des objectifs Européens du Green Deal : la neutralité carbone d’ici 2050.


  • En mars 2020, le Gouvernement a élaboré une feuille de route intitulée « Stratégie Nationale Bas-Carbone » proposant de développer des outils numériques consistant à calculer l’empreinte carbone et proposer des projets pédagogiques sur la maîtrise des émissions carbone liées à la consommation dans les collèges et lycées, les Universités, les centres de formation d’apprentis.


  • L’Université de Lille a présenté en octobre 2020 la « Carte Carbone Universitaire » assortie d’un quota mensuel d’émissions de CO2 à respecter pour chaque étudiant et personnel volontaire.

Sources :


[1] TF1 : https://www.tf1info.fr/international/lutte-contre-le-changement-climatique-en-suede-un-pass-climatique-pour-bloquer-les-achats-au-dela-d-un-certain-seuil-d-emissions-de-co2-2227815.html

[2] Le Parisien : https://www.leparisien.fr/environnement/jets-prives-transports-chauffage-alimentation-faut-il-mettre-en-place-une-carte-carbone-26-08-2022-V4HBBUZQUNDF7NISCXFCILEBTU.php#xtor=AD-1481423553

[3] Europe1 : https://www.europe1.fr/emissions/axel-de-tarle-vous-parle-economie/ecologie-la-suede-invente-une-carte-bleue-qui-se-bloque-lorsque-lon-depasse-son-quota-de-co2-3904970

[4] Radiofrance : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/les-enjeux-des-reseaux-sociaux/reseaux-sociaux-du-mardi-06-septembre-2022-2347643

[5] Novethic : https://www.novethic.fr/amp/actualite/economie/isr-rse/pass-climatique-ces-cartes-bancaires-qui-traquent-les-emissions-carbones-150992.html

[6] Nations Unies : https://www.un.org/fr/un75/climate-crisis-race-we-can-win

[7] Allocution d’António Guterres : https://www.un.org/sg/en/content/sg/speeches/2019-09-23/remarks-2019-climate-action-summit

[8] Conseil Européen : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/green-deal/fit-for-55-the-eu-plan-for-a-green-transition/

[9] Doconomy : https://doconomy.com/doeverydayclimateaction/ ; ou

Engie : https://www.engie.be/fr/blog/agir-pour-la-planete/do-card-carte-credit-limite-emission-co2/ &

Presse de Doconomy : https://www.mynewsdesk.com/doconomy/pressreleases/innovative-climate-action-introducing-the-first-credit-card-with-a-carbon-spending-limit-2868537

[10] MasterCard : https://www.mastercard.com/news/europe/sv-se/nyhetsrum/pressmeddelanden/sv-se/2019/april/do-black-the-world-s-first-credit-card-with-a-carbon-limit/

[11] Nations Unies (CCNUCC) : https://unfccc.int/about-us/partnerships/unfccc-partners/doconomy

[12] Forum Économique Mondial (WEF) : https://www.weforum.org/agenda/2019/05/this-credit-card-has-a-carbon-emission-spending-limit/

[13] Thales : https://www.thalesgroup.com/en/markets/digital-identity-and-security/banking-payment/inspired/doconomy

[14] Ministère de l’économie des Finances : https://www.economie.gouv.fr/igpde-editions-publications/carte-carbone-n11

[15] WEF : https://www.weforum.org/events/world-economic-forum-annual-meeting-2022/sessions/strategic-outlook-responsible-consumption & https://youtu.be/tqiz4g8LdoM (29 : 35 et 31 : 31)

[16] Alizila : https://www.alizila.com/alibaba-cloud-makes-net-zero-targets-personal-with-carbon-ledger/

[17] Tedros sur Twitter : https://twitter.com/DrTedros/status/1541413058739949569

[18] Gouvernement & Légifrance : https://www.gouvernement.fr/actualite/pass-sanitaire-vaccination-ce-qui-change-au-9-aout-2021 & https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000043909680

[19] WEF : https://www.weforum.org/agenda/2022/09/my-carbon-an-approach-for-inclusive-and-sustainable-cities/

[20] Nature : https://www.nature.com/articles/s41893-021-00756-w

[21] Conseil Européen : https://www.consilium.europa.eu/fr/infographics/fit-for-55-eu-emissions-trading-system/

[22] CCNUCC : https://unfccc.int/news/innovative-climate-action-new-credit-card-limits-climate-impact-of-users

[23] Doconomy : https://doconomy.com/credit-agricole-partnership/ & https://www.mynewsdesk.com/doconomy/pressreleases/doconomy-and-credit-agricole-payment-services-join-forces-to-test-carbon-footprint-measurements-of-credit-card-purchases-3156447

[24] Doconomy : https://doconomy.com/largest-ever-climate-fintech-investment-round-in-europe-announced/ & https://www.mynewsdesk.com/doconomy/pressreleases/doconomy-announces-largest-ever-climate-fintech-investment-round-in-europe-adds-$17million-to-further-accelerate-expansion-3130198

[25] Élysée : https://www.elysee.fr/emmanuel-macron/2022/09/01/discours-du-president-emmanuel-macron-a-loccasion-de-la-conference-des-ambassadrices-et-des-ambassadeurs & https://youtu.be/dqN9skrn9QM (1 : 42 : 40)

[26] Ministère de la Transition énergétique et écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/sobriete-energetique-plan-reduire-notre-consommation-denergie & https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/dp-plan-sobriete.pdf

[27] BFMTV : https://www.bfmtv.com/politique/agnes-pannier-runacher-sur-la-sobriete-energetique-c-est-pas-un-plan-pour-passer-l-hiver-mais-pour-atteindre-la-neutralite-carbone-en-2050_VN-202210060653.html

[28] Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/actualite/planification-ecologique-agir-mobiliser-et-accelerer-avec-france-nation-verte ; https://youtu.be/djOxciR1FVU & https://www.gouvernement.fr/dossier-de-presse/france-nation-verte

[29] Ministère de la Transition énergétique et écologique : https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc & https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/2020-03-25_MTES_SNBC2.pdf

[30] Université de Lille : https://youtu.be/mNF8xL_WU1s


Auteur : Covid Recherche Vérité